Cecilia Rikap, Cédric Durand, Edemilson Paraná, Paolo Gerbaudo et Paris Marx, Reclaiming Digital Sovereignty: A roadmap to build a digital stack for people and the planet, Democratic and Ecological Digital Sovereignty Coalition, 2024, 20 p.
Reclaiming Digital Sovereignty est un document collectif de propositions politiques qui envisage la souveraineté numérique non pas simplement comme l’indépendance technologique des États, mais comme la capacité des sociétés à exercer un contrôle démocratique sur la production, les infrastructures et le fonctionnement des technologies numériques qu’elles utilisent. L’étude prend pour point de départ la concentration croissante de l’économie numérique sous le contrôle d’un petit nombre de grandes entreprises technologiques. Cette concentration des infrastructures cloud, des centres de données, des plateformes, de l’intelligence artificielle, des logiciels, des données et des connaissances rend les sociétés et les institutions publiques de plus en plus dépendantes des entreprises de la Big Tech.
Au cœur du document se trouve le concept de « digital stack ». Celui-ci désigne les différentes couches interconnectées qui rendent possible la fourniture de services numériques, depuis les infrastructures matérielles telles que les câbles sous-marins, les centres de données et le matériel informatique jusqu’aux logiciels, au code, aux données et aux plateformes numériques. Les auteurs soutiennent que la souveraineté numérique démocratique peut être réalisée non seulement par le développement de plateformes alternatives, mais aussi par la réorganisation publique et démocratique des différentes couches de l’infrastructure numérique. À cette fin, ils proposent des centres de données et des infrastructures cloud publics, des moteurs de recherche publics et d’autres plateformes universelles, des logiciels libres, des protocoles ouverts et un écosystème public de services numériques.
Une dimension importante de l’étude concerne le contrôle des données et des connaissances. Le pouvoir des grandes entreprises technologiques ne découle pas uniquement de la propriété des entreprises ou de leurs parts de marché, mais aussi de la concentration sous leur contrôle de données, de connaissances et de ressources scientifiques produites socialement. Le document aborde cette situation à travers le problème des « monopoles intellectuels » et défend l’utilisation des données produites collectivement dans l’intérêt public, la garantie de l’accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics et l’adoption de mesures visant à empêcher que les données générées par les services publics restent la propriété d’entreprises privées.
Le document relie également directement le débat sur la souveraineté numérique à la question du travail. Soulignant que le développement des services numériques et de l’intelligence artificielle repose non seulement sur les programmeurs, mais aussi, à grande échelle, sur le travail des travailleurs des données et des plateformes, les auteurs proposent d’interdire les formes de gestion algorithmique qui portent atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs, de tenir les entreprises dominantes responsables des conditions de travail des travailleurs des données et de développer des mécanismes internationaux de négociation collective dans le domaine du travail numérique. La démocratisation des technologies numériques est ainsi envisagée non seulement en relation avec les droits des utilisateurs sur leurs données, mais aussi avec les droits et l’autonomie des travailleurs impliqués dans la production et l’utilisation de la technologie.
Les auteurs rejettent également l’idée de la souveraineté numérique comme projet de compétition technologique nationale. Ils défendent au contraire le développement d’infrastructures numériques publiques fondé sur la coopération internationale et l’articulation de la souveraineté numérique avec un internationalisme écologique. En tenant compte des besoins en énergie, en eau, en minerais et en matériel informatique des modèles d’intelligence artificielle, des centres de données et des autres infrastructures numériques, ils soutiennent que le développement technologique doit être évalué aussi bien en fonction de ses impacts écologiques que de ses bénéfices sociaux. Cette approche promeut le développement d’infrastructures numériques publiques, internationales et non commerciales comme alternative à la compétition technologique entre les entreprises basées aux États-Unis et en Chine.
Sous ces aspects, Reclaiming Digital Sovereignty élargit la recherche d’alternatives à l’économie numérique au-delà des formes de propriété des plateformes individuelles, en posant la question du contrôle démocratique des données, des logiciels, des systèmes cloud, des centres de données et de l’infrastructure numérique dans son ensemble. En réunissant dans un même cadre les infrastructures publiques, les logiciels libres, les données collectives, les droits du travail, la durabilité écologique et la coopération internationale, le document constitue une ressource contemporaine importante pour les débats sur les économies numériques solidaires et la souveraineté numérique démocratique.